Charte de confidentialité – charte relative à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet
Préambule - Objet de la présente charte, cadre légal
L'Association des Entreprises du Pôle d'Activités D'Aix-en-Provence (ci-après dénommée l'Association des Entreprises du PAAP) accorde une grande importance à la sécurité des données personnelles et s'engage à en assurer la protection dans le respect des normes européennes et françaises en vigueur.
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen dit « Règlement RGPD » (Règlement n°2016/679/UE du 27/04/2016).
Article 1 - Définition et nature des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre nous collectons notamment les données suivantes :
- Votre nom, prénom, numéro de téléphone, email, …
Article 2 - Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel est l'Association des Entreprises du PAAP, représentée par son Président en exercice, Jean-Claude Marcellet.
Article 3 - Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos Données à caractère personnel peuvent être collectées dans le cas suivant :
- Formulaire de contact sur le site,
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes, cette liste n’étant pas limitative :
- Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
- Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre site,
- La promotion des entreprises ;
- Le fonctionnement de l’association ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Article 4 - Destinataires des données collectées et traitées
La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont exclusivement destinés à l'Association des Entreprises du PAAP, nos sous-traitants et prestataires (par exemple la Société SEMI INFORMATIQUE chargée de la maintenance du réseau électronique, la société SIWEB pour la maintenance du site, la Société LES MILLES REPRO pour l’édition de la liste des entreprises, …) sous réserve de l'ensemble des précautions utiles afin de préserver la sécurité des données.
Peuvent être également destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement des créances.
Article 5 - Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l'objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier de quelque manière que ce soit.
Article 6 - Durée de conservation des données à caractère personnel
La conservation de vos données personnelles diffère selon le type de données collectées.
Ainsi, les données recueillies sur les membres seront conservées sur l’historique du serveur pendant 10 ans et feront également l’objet d’un archivage papier pendant 10 ans.
Les Données à caractère personnel relatives à un prospect, non membre, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Article 7 - Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En conséquence, les données à caractère personnel collectées sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour l'Association des Entreprises du PAAP sont tenues de respecter la confidentialité des informations collectées.
Pour une sécurisation accrue des données personnelles collectées, nous avons recours, selon l'application, aux mesures suivantes :
Protocole SSL (Secure Sockets Layer), Gestion des accès : personne autorisée/ personne concernée, sauvegarde informatique, Identifiant/ mot de passe, Pare-feu (Firewalls).
L'Association des Entreprises du PAAP s'engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des données collectées, l'efficacité de l'ensemble de ces mesures étant limitée aux risques inhérents à l'utilisation d'Internet.
Article 8 - Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation, sur les serveurs de la Société SI WEB, 110 rue Emile Gautier, BP 80172, 13795 Aix-en-Provence Cedex 3, www.siweb.fr.
Article 9 - Cookies
Vous êtes informés que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur mais qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur mais seulement l’enregistrement d’informations relatives à la navigation.
Trois types de cookies doivent être distingués : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires.
Nous avons majoritairement recours aux cookies techniques et ce notamment en vue de faciliter et d’exécuter automatiquement certaines fonctions lors de votre navigation.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le fonctionnement de la Plateforme.
Article 10 - Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.
Article 11 - Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la législation en vigueur vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits dont vous êtes titulaire vous pourrez alors contacter le responsable Monsieur Jean-Claude Marcellet par email à
contact@entreprises-aix.com ou par voie postale à Association des Entreprises du Pôle d’Activités d’Aix-en-Provence, Maison des Entreprises, 45 rue Frédéric Joliot, 13290 Aix-en-Provence.
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement.
En cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
Article 12 - Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services.
Ce droit peut être exercé gratuitement et à tout moment.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles.
Article 13 - Introduction d'une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes informés disposer du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale Informatique et Libertés en France, dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle.
Article 14 - Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.
Article 15 - Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte.
Article 16 - Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 19 décembre 2019. MAJ le 19 janvier 2023